Conditions générales d’utilisation et de vente

Ces conditions générales (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent à la relation entre vous, client et utilisateur et nous, la société Avec des Mots, pour tous les types d’utilisation de nos services gratuits ou payants sur le site lisible.com.

L’utilisation du site implique l’acceptation préalable des CGV.

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou adapter les CGV à tout moment. Elles sont consultables ici : https://lisible.com/CGV. Si vous continuez à utiliser le site Lisible et/ou le Service Lisible après modification des CGV, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications.

  1. Définitions

« Abonné » : personne morale ou physique ayant souscrit un abonnement au Service Lisible.

« Contenu » : tout contenu publié ou diffusé sur le site lisible.com, en ce compris, notamment, les textes, mots, informations, images, vidéos, sons, données ou liens hypertextes.

« Société » : la société Avec des Mots (Nom commercial « Lisible ») dont le siège social est situé 27 rue de Solférino à Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 431 622 604.

« Site » : ensemble du site accessible à l’adresse www.lisible.com, en ce compris, notamment, son arborescence et son Contenu sous quelque forme que ce soit.

« Service Lisible » ou « Service » : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles via le Site et fournis par Lisible, en particulier un outil de mesure de lisibilité et de conseils rédactionnels. Les Services Lisible sont plus amplement décrits sur les pages en accès libre du Site.

« Utilisateur » : tout utilisateur du Site à titre gratuit ou en qualité d’Abonné.

2. Accès et disponibilités

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs.

L’accès s’effectue :

  • à partir d’un système informatique ayant la capacité de se connecter à Internet et dans les limites de l’abonnement souscrit
  • par authentification via protocole sécurisé HTTPS

Une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut être toutefois décidée par la Société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. La Société s’engage à limiter la fréquence et la durée de ces suspensions, limitations et interruptions. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est averti et accepte les aléas techniques inhérents à l’internet, et les interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne peut  en aucun cas être tenue responsable des éventuels indisponibilités ou ralentissements des Services Lisible.

  1. Offre de services

3.1 La Société propose sur le Site des Services gratuits limités et payants sur abonnement. Le détail de ces Services est précisé dans la rubrique « FAQ » du Site. Les Services payants sont décrits, selon le type d’abonnement concerné, dans la rubrique « Tarifs » du Site.

3.2 L’inscription n’est pas nécessaire pour accéder gratuitement aux Services en mode de démonstration. Des Services plus développés sont accessibles sur inscription, gratuitement pendant une durée limitée dans le cadre du test des Services proposés et, selon un engagement mensuel ou annuel, sur abonnement payant.

3.3 L’utilisation d’Internet par l’Utilisateur peut occasionner des coûts pour l’Utilisateur, par exemple pour payer le fournisseur d’accès Internet. Ces coûts sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Nous ne mettons à la disposition de l’Utilisateur aucun moyen, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter à Lisible.

3.4 La Société est libre dans la conception du contenu et peut à tout moment modifier, restreindre, interrompre ou étendre les Services gratuits offerts.

3.5 La Société se réserve le droit d’apporter des modifications techniques à son offre de service, notamment si elles s’avèrent nécessaires en raison de dispositions légales impératives.

3.6 L’Utilisateur bénéficie, tant qu’il est abonné, des mises à jour et évolutions fonctionnelles du Site. La Société s’engage à informer régulièrement l’utilisateur des mises à jour.

  1. Obligations générales de l’Utilisateur

4.1 L’utilisation des Services ne doit pas être en contradiction avec les CGV. En outre, l’Utilisateur ne peut abuser des services gratuits et doit respecter les lois applicables ainsi que les droits des tiers.

4.2 Les violations des CGV par l’Utilisateur peuvent, entre autres, entraîner la responsabilité de ce dernier pour les dommages causés.

4.3 L’Utilisateur garantit la Société contre toutes réclamations de tiers en raison de la violation de l’un quelconque de leurs droits résultant de son utilisation du Site ou des Services. L’Utilisateur sera alors tenu d’indemniser la Société pour tous les dommages et dépenses raisonnables encourus par la Société. Cela comprend également les frais engagés par la Société pour assurer la défense de ses intérêts.

4.4 L’ Utilisateur s’interdit de :

  • Reproduire, arranger, adapter tout ou partie du Service,
  • Intégrer tout ou partie du Service dans tout système informatique ou toute autre solution logicielle autres que ceux prévus dans le cadre des CGV,
  • Procéder à la télétransmission du Service, à sa mise en réseau, notamment sur internet, ou à sa diffusion sous tout autre forme, sans autorisation écrite et préalable de la Société,
  • Utiliser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, le Site ou les Services au-delà des droits qui lui sont expressément concédés en application du Contrat,
  • Tenter d’usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou d’une autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre Utilisateur.

4.5 En créant un compte, l’utilisateur s’engage à :

  • Soumettre des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes.
  • Maintenir l’exactitude de ces informations et les mettre à jour rapidement si nécessaire.
  • Avoir la capacité juridique de conclure le contrat le liant à la Société.
  • Respecter les dispositions des CGV.
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
  • Utiliser le Site dans le cadre d’une activité, lucrative ou non, concurrente de celle du Site.
  • Utiliser le Site et/ou son contenu pour toute activité génératrice de revenus ou entreprise commerciale.échiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse de tout logiciel composant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie du Site.
  • Tenter de contourner toute mesure du Site visant à empêcher ou à restreindre l’accès au Site ou à toute partie du Site.
  • Harceler, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents.
  • Supprimer les mentions ou crédits de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété.
  • Copier ou adapter l’offre logicielle du Site, y compris, mais sans s’y limiter, l’API, les codes flash, php, html, javascript ou autres.
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre virus ou programme qui interfère avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues du Site ou qui modifie, altère, perturbe ou interfère avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site.
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout programme qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans limitation, les formats d’échange de graphiques clairs (“gifs”), 1×1 pixels, les web bugs, les cookies, ou autres dispositifs similaires (parfois appelés “spyware” ou “mécanismes de collecte passive” ou “pcms”).
  • Sauf si cela résulte de l’utilisation d’un moteur de recherche standard ou d’un navigateur internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout araignée, robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède au Site, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
  • Disperser, ternir ou nuire de toute autre manière, à la Société et/ou au Site.
  • Utiliser le Site d’une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.

Lorsque vous vous abonnez à une des offres proposées sur le Site, nous vous octroyons une licence d’utilisation, qui peut être résiliée si vous en violez les conditions d’utilisation.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou toute partie de celui-ci).

5. Contenu traité

L‘Utilisateur est seul responsable des contenus soumis aux Services. Il garantit la Société contre toute réclamation ou action de tiers relative à ces contenus. Les recommandations résultant des traitements opérés sur ces contenus ont pour seul objet d’améliorer la lisibilité desdits contenus. Il appartient à l’Utilisateur d’apprécier l’opportunité et la pertinence de ces recommandations au regard des autres paramètres tels que, par exemple, le sens, la cible du contenu soumis ou le contexte dans lequel ce contenu sera utilisé. La Société ne saurait être tenue responsable des réécritures opérées par l’Utilisateur au regard des suggestions proposées par le Service et des utilisations effectuées des contenus ainsi modifiés.

Il appartient à l’Utilisateur de sauvegarder ses contenus étant ici précisé que la Société ne garantit en aucun cas le sauvegardes opérées via le Site.

6. Protection des données

Nous nous efforçons d’assurer un traitement attentif des données personnelles à tout moment. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen sur la protection 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous nous engageons à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données.

Toutes données à caractère personnel identifiant directement l’Utilisateur (notamment ses nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment ses traces informatiques laissées par sa navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de données à caractère personnel.

La Société ne saurait être tenue responsable de la destruction accidentelle des données par l’Utilisateur ou un tiers ayant accédé à son compte au moyen des clés d’authentification remises à l’Utilisateur.

Notre politique de confidentialité peut être consultée sur https://lisible.com/politique-confidentialite/

7. Abonnements

7.1. Services accessibles sur abonnement

Afin de pouvoir accéder aux Services payants, l’Utilisateur doit souscrire à l’un des abonnements proposés sur le Site. Les Services correspondant à l’abonnement souscrit sont détaillés sur le Site.

Ces Services sont susceptibles d’évoluer à la discrétion de la Société. La Société fera ses meilleurs efforts pour informer les Abonnés des évolutions substantielles touchant aux Services.

L’Utilisateur s’engage à compléter son compte avec des informations actuelles, complètes et exactes notamment quant à ses moyens de paiement.

7.2. Durée des abonnements

La durée minimale de l’abonnement varie selon le type d’abonnement souscrit :

  • Un mois pour un abonnement Pro ;
  • Un mois pour un abonnement Expert ;
  • Douze mois pour un abonnement Equipe.

Chaque abonnement est renouvelable automatiquement, sans formalité et sans limitation du nombre de renouvellement pour une durée identique à la durée initiale. Chacune des parties a la faculté de s’opposer au renouvellement de l’abonnement en résiliant son abonnement dans son espace personnel, onglet “Gérer mon abonnement”.  Si l’abonnement n’est pas résilié conformément aux modalités précisées ci-avant, le prix de l’abonnement est dû pour la durée du renouvellement.

7.3. Période d’essai

Un essai gratuit de 7 jours est offert aux nouveaux Utilisateurs qui s’inscrivent à l’offre Expert. Cet essai gratuit est valable une seule fois par Utilisateur. D’ici la fin de la période d’essai gratuit, l’Utilisateur peut choisir une formule d’abonnement payant. S’il ne souscrit pas d’abonnement payant, l’accès aux Services payants sera bloqué à la fin de la période d’essai et les données éventuellement archivées seront détruites, sans que vous ne puissiez les récupérer.

7.4. Prix des abonnements

Le prix de l’abonnement varie selon le type d’abonnement souscrit (Pro, Expert ou Equipe) et selon le volume de signes analysés au cours d’un mois. Lors de la souscription de l’abonnement, l’Utilisateur peut choisir le nombre de signes qu’il entend analyser au cours d’un mois. Ce prix, calculé hors taxe, est augmenté lors du paiement du montant de la TVA au taux en vigueur.

Si le nombre de signes à analyser au cours d’un mois excède le volume initialement choisi par l’Utilisateur, celui-ci a la possibilité de modifier son abonnement et de souscrire à une formule d’abonnement supérieure.

Le volume de signes non utilisés sur un mois donné n’est ni reportable sur le mois suivant, ni remboursable.

Les prix sont modifiables à tout moment. Les prix ainsi modifiés sont applicables aux abonnements renouvelés postérieurement à l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

7.5. Paiements

L’Utilisateur est facturé par le biais d’une plateforme de paiement pour les achats effectués sur le Site, ou par virement bancaire ou prélèvement SEPA, en fonction de l’accord convenu.

Les paiements sont effectués en euros. La TVA est ajoutée au prix selon la réglementation en vigueur.

La Société se réserve le droit de corriger toute erreur de prix, même après paiement.

Tout retard de paiement d’une facture fait courir, de plein droit et sans mise en demeure préalable conformément à l’article L. 441-6 alinéa 8 du Code de commerce, des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de financement la plus récente majoré de 10 points. Dans l’hypothèse où la Société serait contrainte d’engager une action judiciaire de quelque nature que ce soit, l’Abonné sera redevable de l’ensemble des frais supplémentaires engagés pour le recouvrement de la créance. Toute somme non intégralement payée à son échéance entraînera de plein droit et sans formalité l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes facturées, arrivées ou non à échéance.

8 Résiliation

En cas manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations, la Société, sans préjudice de tout autre recours ou action qu’elle pourrait exercer, pourra résilier de plein droit l’accès au Site et/ou l’abonnement à l’expiration d’un délai de dix jours suivant l’expédition d’une notification écrite (email ou lettre) demeurée sans effet.

La Société pourra, en tout état de cause, procéder immédiatement et sans formalité à la suspension de l’abonnement et des accès au Site.

9 Responsabilité

La Société est tenue à une obligation générale de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée que dans les cas non expressément exclues par les CGU et en cas de faute prouvée.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait engagée, le montant total des dommages et intérêts, tous préjudices confondus, auxquels elle pourrait être tenue ne pourra excéder le montant de l’abonnement, effectivement payé, en cours au moment de la survenance de la faute.

10 Droit applicable

Les relations entre les Parties sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels pourraient donner lieu les opérations liées à l’utilisation du Site internet et les relations entre les Parties, seront soumis aux tribunaux de Nanterre.